Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Etablissements MARTIN, SOCIÉTÉ ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION
Numéro de dépôt :
4066629
Date de dépôt :
06/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée par voie électronique le 6 février 2014 par la Société Anonyme (SA) Etablissements MARTIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
cette marque figurative
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Etablissements MARTIN domicilié(e) LE BOURG - 79400 - AUGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 771 520 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SMISSAERT, Mme. SOPHIE SMISSAERT domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etablissements MARTIN, SOCIÉTÉ ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION - LE BOURG - 79400 - AUGE - France - SIREN 312771520
CABINET SMISSAERT, Mme. SOPHIE SMISSAERT - 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France
Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Inscription le 6 octobre 2016 - Rejet total n°686417 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-06
Savons ; déodorants à usage personnel ; produits de parfumerie à usage cosmétique ; produits pour parfumer la la maison à l'exception des vaporisateurs ; produits pour parfumer le linge ; produits cosmétiques sous toute forme galénique non à usage médical ; produits cosmétiques pour le soin du corps et du visage ; produits cosmétiques pour le traitement, l'entretien et l'embellisement des ongles ; produits de maquillage ; produits cosmétiques pour le bain et la douche ; produits solaires à usage cosmétique ; produits pour le traitement, l'entretien et l'embellissement des cheveux à usage cosmétique ; dentifrices ;
Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ;
Café, thé, cacao et succédanés du café ; riz ; tapioca et sagou ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; sucre, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ;
Produits agricoles, horticoles, forestiers, ni préparés, ni transformés ; graines (semences) ; fruits et légumes frais ; herbes potagères fraîches, plantes potagères ; .
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